J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05323

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga »

NOR : ECOZ0099062X



Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Saga » fait le 5 août 1999 et publié au Journal officiel du 14 septembre 1999, puis modifié le 8 septembre 1999 avec publication de la modification au Journal officiel le 15 septembre 1999 est modifié comme suit à partir du 20 avril 2000.

Article 2
A l'article 2 du règlement la mention : « L'émission no 1 code jeu 54901 sera disponible à compter du 20 septembre 1999 » est supprimée et la phrase : « La date de clôture de chaque émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. » est remplacée par la phrase : « Les dates de début de commercialisation et de clôture de chaque émission de tickets seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. »

Article 3
L'article 3 du règlement est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 122 240 lots d'une valeur totale de 3 000 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 83 du 07/04/20 0 page 5323 à 5324
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Article 4
A l'article 4 du règlement, la mention : « sur un fond de couleur rose » est remplacée par la mention : « sur un fond de couleur verte ».

Article 5
L'article 5 du règlement est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 5
« Paiement des lots
« 5.1. Chaque joueur peut faire constater que son ticket est gagnant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux proposant les jeux de loterie instantanée ou dans un centre de paiement de La Française des jeux.
« 5.2. Les lots sont payables exclusivement contre remise du ticket intact, c'est-à-dire entier, non découpé et non déchiré, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion, du montant du lot et vérification éventuelle, au moyen des informations enregistrées sur le site central informatique de La Française des jeux qui seules font foi en matière de paiement des lots, qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une opération de paiement.
« Toutefois, un ticket détérioré mais dont les éléments d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des jeux, au service relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 7. Le service relations joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce ticket peut être payé ou non.
« 5.3. Jusqu'à 1 000 F inclus par ticket, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux proposant les jeux de loterie instantanée ou dans les centres de paiement de La Française des jeux. Au-delà de ce montant, les lots sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux.
« 5.4. Le moyen de paiement est laissé au choix du représentant de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le porteur du ticket gagnant doit indiquer au représentant de La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi. »

Article 6
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2000.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé